Décret du 4 octobre 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs des télécommunications) <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0505706D

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2005, la démission présentée par M. Pierre-Jean Bourcet, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er juillet 2005.

M. Pierre-Jean Bourcet est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation, dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.